Mentions légales

Éditeur

MAUREEN YON
Membre du Cercle des Avocats
130 Boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
09 81 91 99 09
06 19 63 85 15
my.avocat@sfr.fr

SIRET : 78921199200035
Entrepreneur individuel enregistré à l’INSEE le 01-11-2012

Direction de la publication

Maureen YON
Avocat au Barreau du Havre

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conception et réalisation

Agence 15.100.17
4 rue Jules Massenet
76600 Le Havre
02 78 93 03 15
www.15-100-17.fr

Crédits photographiques

Les visuels ou photographies présentés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Ils sont la propriété de l’entrepreneur individuel MAUREEN YON ou bien font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.

Copyrights et droits des visuels : MAUREEN YON, Le Cercle des Avocats, ShutterStock, DR.

Droits d’auteur

La structure générale du portail, ainsi que les textes, les photos, images et sons éventuels directement associés aux textes qui présentent l’entrepreneur individuel MAUREEN YON et qui composent le portail sont la propriété de l’entrepreneur individuel MAUREEN YON. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de l’entrepreneur individuel MAUREEN YON. Toutefois, certains logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par le droit français.

Liens hypertextes et indications juridiques

L’entrepreneur individuel MAUREEN YON vérifie et actualise les informations sur son site web régulièrement. Malgré toute la diligence apportée dans cette démarche, les données peuvent ne pas être mises à jour en temps réel. L’entrepreneur individuel MAUREEN YON n’engage pas sa responsabilité eu égard à la mise à jour et à la véracité des informations contenues dans le site au moment de sa consultation par l’internaute.

Ce principe de non responsabilité eu égard à la mise à jour et à la véracité des informations en temps réel s’applique également à toutes les pages web auxquelles le site internet fait référence par le moyen d’un hyperlien.

L’entrepreneur individuel MAUREEN YON peut autoriser la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages à condition que l’activation de ces liens ne puissent laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine.

De plus, ces liens ne doivent en aucun cas être en relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations pouvant porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.